Conditions générales de service

0. Introduction

Ces Conditions Générales (‘CG’) pour les clients s'appliquent entre vous (‘client’) et nous (‘bee produced’).

1. Relation avec bee produced

1.1. bee produced fournit des services (par exemple, une place de marché en ligne) qui aboutissent à des contrats conclus entre le client et une tierce partie (‘producteur’).

1.2. bee produced n'est qu'un intermédiaire et n'est jamais partie d'un contrat entre le client et un producteur.

1.3. Le client déclare expressément avoir lu ces termes et conditions dans leur intégralité et les accepte sans réserve.

1.4. bee produced peut modifier les termes et conditions à tout moment à sa discrétion. En cas de telle modification, bee produced informera le client des changements au moins deux semaines avant que ceux-ci ne prennent effet.

2. Utilisation de la place de marché en ligne

2.1. bee produced offre un moyen de connexion entre le client et la place de marché en ligne sous forme de logiciel.

2.2. Pour que le client puisse utiliser la place de marché en ligne, il doit s'enregistrer et ouvrir un compte. Lors de l'ouverture d'un compte, le client doit fournir des informations sur son entreprise ou des données personnelles, y compris une adresse e-mail valide, et un mot de passe unique. Le mot de passe ne doit pas être divulgué à quiconque et le client est tenu de le garder confidentiel en tout temps. Le client est seul responsable de la sécurité du mot de passe, et bee produced est seulement obligé de vérifier si le mot de passe saisi correspond au mot de passe enregistré.

2.3. En s'enregistrant sur la place de marché en ligne, le client garantit qu'il n'est pas insolvable, qu'il n'est pas soumis à des procédures d'insolvabilité ou de réorganisation, qu'il n'a pas obtenu de répit de paiement et qu'il ne fait pas l'objet d'une enquête ou de poursuites pénales par aucune autorité.

2.4. bee produced se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour l'enregistrement ou la continuation de l'utilisation d'un compte si la collecte de ces informations est exigée par la loi ou est autrement nécessaire.

2.5. bee produced peut refuser un enregistrement à sa seule discrétion.

2.6. Le compte est personnel et non transférable. Le client n'est pas autorisé à enregistrer ou utiliser plus d'un compte simultanément. En cas de violation des dispositions ci-dessus, bee produced se réserve le droit de supprimer, suspendre ou désactiver tous les comptes, sans préjudice des autres mesures ou actions légales auxquelles bee produced a droit en vertu de la législation applicable.

2.7. Une fois l'enregistrement accepté et traité, le client aura accès à la place de marché en ligne. bee produced publie des informations importantes pour le client sur la place de marché en ligne, telles que des demandes adressées aux producteurs.

2.8. Le client accepte qu'il est seul responsable de toutes les demandes et commandes passées par l'intermédiaire de son compte.

2.9. bee produced mettra tout en œuvre pour permettre au client d'utiliser le moyen de connexion disponible. Dans des circonstances normales, bee produced entretiendra ces connexions. Si bee produced, pour quelque raison que ce soit, met fin ou désactive le moyen de connexion utilisé (temporairement ou définitivement), bee produced informera le client dès que possible.

2.10. Le logiciel du moyen de connexion reste toujours la propriété de bee produced. bee produced peut mettre à jour ou modifier le logiciel du moyen de connexion à tout moment. De plus, bee produced est autorisé à accéder à distance au logiciel du moyen de connexion à tout moment pour toute raison légale, notamment pour mettre à jour le logiciel ou effectuer des travaux de maintenance logicielle. Le client n'est autorisé qu'à utiliser ce logiciel.

2.11. Le client ne peut pas rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou utiliser de manière inappropriée le logiciel du moyen de connexion.

3. Concurrence

3.1. La représentation de toute entreprise concurrente qui souhaite commander des biens ou des services en tant que client via la place de marché en ligne est une caractéristique inhérente au modèle d'affaires de bee produced.

3.2. Dans l'exercice de ses activités, bee produced est totalement libre vis-à-vis des instructions du client, en particulier, mais pas exclusivement, en ce qui concerne la conception technique et graphique de la place de marché en ligne, la présentation du client et des biens et services des producteurs sur la place de marché en ligne, la publicité de la place de marché en ligne et des biens et services concurrents, ainsi que le soutien, l'acquisition et la publicité des clients et producteurs existants et nouveaux.

4. Informations manquantes

4.1. bee produced n'est pas responsable des demandes et commandes pour lesquelles des problèmes de livraison surviennent en raison d'informations incomplètes, incorrectes ou manquantes fournies par le client. Le client est tenu de fournir des informations complètes, précises et véridiques pour le bon traitement de la demande ou de la commande, y compris l'adresse de livraison et les coordonnées.

4.2. Le client est tenu de maintenir ces informations à jour en tout temps.

5. Protection des données

5.1. bee produced traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité de bee produced. Si les présentes conditions générales sont acceptées, bee produced est autorisé à envoyer des e-mails et/ou des messages texte en lien avec une demande ou une commande.

6. Activités interdites sur la place de marché en ligne

6.1. La liste suivante est une enumeration non exhaustive des comportements et/ou activités interdits sur la place de marché en ligne. bee produced se réserve le droit d'enquêter et d'engager des poursuites légales appropriées contre quiconque, selon le seul jugement de bee produced, est impliqué dans l'une des activités interdites. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

6.1.1. utiliser la place de marché en ligne à des fins qui enfreignent toute loi ou règlement applicable ;

6.1.2. publier des contenus qui enfreignent les droits des tiers ;

6.1.3. publier des contenus illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs, calomnieux, haineux ou embarrassants pour d'autres personnes ou organisations, tels que déterminés par bee produced à sa seule discrétion ;

6.1.4. publier tout contenu qui, à la discrétion de bee produced, pourrait être considéré comme du ‘spam’ ;

6.1.5. se faire passer pour une autre personne lors de la publication de contenu ;

6.1.6. collecter ou obtenir des informations sur des tiers, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement ;

6.1.7. permettre (y compris par omission) à une autre personne ou entité d'utiliser le compte du client ;

6.1.8. s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche tout autre personne d'utiliser ou d'apprécier la place de marché en ligne, ou qui, à la seule discrétion de bee produced, entraîne un désavantage de quelque nature que ce soit.

7. Réservations de bee produced

7.1. bee produced se réserve le droit, sans y être obligé, de prendre une ou plusieurs des actions suivantes :

7.1.1. enquêter sur une allégation selon laquelle tout contenu publié sur la place de marché en ligne ne serait pas conforme à ces termes et conditions, et décider à sa seule discrétion de supprimer ou demander la suppression du contenu ;

7.1.2. supprimer tout contenu abusif, interdit, perturbateur ou ne se conformant autrement pas à ces termes ;

7.1.3. surveiller, modifier ou divulguer tout contenu sur la place de marché en ligne ;

7.1.4. modifier ou supprimer tout contenu publié sur la place de marché en ligne, qu'il viole ou non ces termes et conditions ;

7.1.5. suspendre ou résilier l'accès à la place de marché en ligne ou au compte pour toute violation de ces termes ou suspicion raisonnable de conduite ou activité frauduleuse.

8. Demande et commande via la place de marché en ligne

8.1. Pour initier une demande, le client télécharge les données de production d'un produit à fabriquer via la place de marché en ligne et précise les exigences de production.

8.2. Ces données téléchargées sont comparées à l'aide d'un algorithme avec les informations téléchargées par les producteurs offrant des biens et/ou des services sur la place de marché en ligne. Le client peut sélectionner jusqu'à trois producteurs auxquels cette demande est envoyée.

8.3. Ensuite, le client et les producteurs sélectionnés mènent les négociations contractuelles nécessaires exclusivement via la place de marché en ligne et, le cas échéant, conclure ce processus par la signature d'un contrat (acceptation d'un devis).

8.4. Le contrat est conclu exclusivement entre le client et le producteur.

8.5. Les producteurs peuvent rejeter des demandes si une certaine valeur de commande minimale n'est pas atteinte ou si la demande est jugée inappropriée pour le producteur.

8.6. Le client doit informer le producteur de toute demande de changement ou d'annulation de commande via la place de marché en ligne. bee produced n'a pas d'influence sur cela.

9. Restrictions de commande

9.1. bee produced se réserve le droit de vérifier les biens commandés par le client à l'aide des données de production téléchargées.

9.2. Si bee produced estime qu'un produit commandé à fabriquer pourrait être utilisé à des fins illégales, terroristes, guerrières ou autres fins dangereuses, bee produced peut supprimer les données de production téléchargées et prendre toute autre mesure que bee produced juge nécessaire.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Toutes les marques, logos, images et marques de service, y compris ces termes et conditions, affichés sur la place de marché en ligne ou dans les matériaux marketing de bee produced sont la propriété intellectuelle de bee produced et/ou de tiers qui nous ont accordé le droit d'utiliser ces droits de propriété (‘Propriété Intellectuelle’). Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer ou modifier ces propriétés intellectuelles de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit exprès de bee produced.

10.2. L'utilisation des droits de propriété intellectuelle de bee produced, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de bee produced et les droits d'auteur sur le logo bee produced, sur tout autre site Web non autorisé par bee produced est strictement interdite. bee produced est habilité à faire respecter ses droits de propriété intellectuelle à la pleine mesure de la loi, y compris les poursuites pénales. bee produced ne garantit ni ne représente que votre utilisation des matériaux affichés sur la place de marché en ligne n'enfreindra pas les droits de tiers non propriété de ou affiliés à bee produced ou constitueront une appropriation illicite. L'utilisation par vous de tout matériel sur la place de marché en ligne est à vos propres risques.

11. Représentations

11.1. Le client reconnaît et accepte que l'utilisation de la place de marché en ligne et de tout contenu, biens ou services que le client accède ou obtient via celle-ci se fait aux risques et discrétion du client.

11.2. Bien que bee produced fasse des efforts raisonnables pour garantir que la place de marché en ligne et les services proposés sont disponibles à tout moment, bee produced ne garantit pas que la place de marché en ligne sera fournie de manière sécurisée, ponctuelle, ininterrompue, sans erreur et exempte de difficultés techniques, de défauts ou de virus. Il peut y avoir des interruptions temporaires de la place de marché en ligne dues à des maintenances systèmes planifiées ou régulières, à des interruptions de communication internet ou électroniques ou à des événements de force majeure.

11.3. bee produced n'est pas responsable des retards, défauts de livraison ou dommages, pertes ou blessures résultant de problèmes liés à l'utilisation de la place de marché en ligne, de l'internet et des communications électroniques.

12. Limitation de responsabilité

12.1. bee produced est responsable de l'intention et de la négligence grave conformément aux dispositions légales. bee produced n'est pas responsable de la simple négligence. En cas de dommages matériels et de pertes financières qui sont basés sur une violation négligente d'une obligation essentielle, bee produced n'est responsable que des dommages prévisibles qui doivent typiquement être attendus lors de la prestation du service conformément à ces conditions.

12.2. bee produced n'est pas responsable des actions ou omissions des producteurs. bee produced n'accepte aucune responsabilité quant à la quantité, qualité, état ou autres représentations des biens et/ou services produits par les producteurs et ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations téléchargées par le producteur sur la place de marché en ligne et affichées pour celui-ci.

12.3. Le producteur est responsable de l'état et de la qualité des biens et de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations téléchargées et affichées par le producteur sur la place de marché en ligne. bee produced n'est pas responsable des pertes ou dommages découlant de la relation contractuelle entre le client et le producteur.

13. Indemnité par le client

13.1. Le client accepte d'indemniser, de défendre et de préserver bee produced de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages et/ou frais (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de l'utilisation illégale par le client de la place de marché en ligne ou de toute violation de ces termes.

14. Liens

14.1. La place de marché en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites Web, applications ou annonces de tiers, et si le client clique sur ces liens, le client accepte qu'il le fasse à ses propres risques. bee produced ne contrôle ni n'approuve ces sites Web, liens, applications ou annonces de tiers et n'est pas responsable du contenu de ces pages liées. bee produced n'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour toute perte ou dommage qui pourrait survenir en relation avec l'accès et l'utilisation des liens, sites Web, applications ou annonces de tiers.

15. Résiliation

15.1. bee produced a le droit de résilier, suspendre ou supprimer le compte du client et l'accès ou l'utilisation de la place de marché en ligne pour toute raison, notamment si bee produced, à sa seule discrétion, considère que l'utilisation par le client est inacceptable ou en cas de violation de ces termes et conditions ou en cas de persistance d'inactivité.

15.2. Sauf en cas de suspensions en raison d'une suspicion d'abus et de danger en cas d'événement, bee produced peut envoyer au client une notification par e-mail au moins 14 jours avant l'annulation prévue.

15.3. L'obligation du client de payer et d'exécuter les commandes déjà placées n'est pas affectée par l'annulation.

16. Force Majeure

16.1. À condition qu'une partie ait respecté les dispositions de 16.3, elle ne sera pas en violation de ces CG et ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de toute obligation en vertu de ces CG dans la mesure où cela résulte de tout acte, événement, omission ou accident hors de son contrôle raisonnable ou attribuable à de telles circonstances (‘force majeure’), y compris des événements tels que incendie, inondation, tremblement de terre, tempête ou autre catastrophe naturelle ; guerre, menace de guerre ou hostilités, conflit armé ; imposition de sanctions, embargo, rupture des relations diplomatiques ou actions similaires ; attaques terroristes, guerre civile, émeutes civiles ou insurrection ; contamination nucléaire, chimique ou biologique ou explosion sonore ; incendie, explosion ou dommage accidentel ; effondrement des supports structurels, panne de machinerie d'usine, de machines, d'ordinateurs ou de véhicules ; conflits du travail, y compris, mais sans s'y limiter, grèves, conflits employeur/employé ou lock-out.

16.2. Les obligations correspondantes de l'autre partie seront suspendues dans la même mesure.

16.3. Une partie souffrant de force majeure ne sera pas en violation de ces CG si elle

16.3.1. informe l'autre partie par écrit sans délai de la nature et de l'étendue de la force majeure ayant conduit à son manquement ou retard dans l'exécution ;

16.3.2. n'a pas pu éviter les effets de la force majeure en prenant des précautions qu'il aurait raisonnablement pu être attendu qu'elle prenne, mais qu'elle n'a pas prises, connaissant tous les faits connus d'elle avant la survenance de l'événement de force majeure ;

16.3.3. a fait tout ce qui était en son pouvoir pour minimiser l'impact de l'événement de force majeure sur l'exécution de ses obligations en vertu de ce contrat de toutes les manières raisonnables et reprendre l'exécution de ses obligations dès que possible.

17. Choix de la loi et juridiction

17.1. La version allemande de ces CG est contraignante ; toute autre version linguistique est uniquement à titre informatif.

17.2. Le tribunal compétent pour le sujet et le lieu de l'agent commercial aura la compétence exclusive pour décider de tout litige découlant de ou en relation avec ces CG, l'existence ou la non-existence et tout contestation de ces CG.

17.3. Si le client n'est pas domicilié au sein de l'UE, en Islande, en Norvège ou en Suisse, les dispositions suivantes s'appliqueront en dérogation de 17.2 : Le Centre International de l'Arbitrage de Vienne de la Chambre de Commerce Autrichienne aura la compétence exclusive pour décider des litiges découlant de ou en relation avec ces CG, l'existence ou la non-existence et tout contestation de ces CG, conformément à ses Règles d'Arbitrage et de Conciliation (Règles de Vienne). Le nombre d'arbitres est : 1. Le lieu de l'arbitrage est Vienne. La langue de la procédure est l'allemand.

17.4. La loi autrichienne s'applique exclusivement. L'application des dispositions de l'IPRG autrichien et d'autres règles de conflit de lois ainsi que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (UN CISG) est exclue.

18. Clause de sauvegarde

18.1. La nullité de certaines dispositions, pour quelque raison que ce soit, n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition qui correspond au mieux à l'objectif de ces CG et aux intérêts des parties.